ASSURBEMA

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'activité d'intermédiaire d'assurances et/ou réassurance au sens de la législation belge relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, c'est à dire…

17 activités

1. L'activité d'intermédiaire d'assurances et/ou réassurance au sens de la législation belge relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, c'est à dire entre autres prospecter, négocier, étudier, introduire tout contrat d'assurance généralement quelconque ainsi que tous conseils se rapportant a ses activités;
2. Tutes activités/opérations d'agence, de commission, de courtage et conseils en matière d'assurances et/ou réassurances de tous genres, financements, prêts/crédits personnels et hypothécaires,
3. Leasings, placement et/ou récolte de l'épargne et autres;
4. La prestation de toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quatemaires dans le respect des lois et règlements beiges et internationales;
5. L'activité d'íntermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non règlementées;
6. Sous réserve du respect de la législation belge et internationale la société aura également pour objet: l'étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l'achat, la vente, l'expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le
7. Montage-démontage, l'entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'intermédiaires specialisés du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, euvres artístiques;
8. Se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l'exclusion de l'activité de marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant: a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d'habitations privées; b) tous fonds de commerce, brevets,
9. Licences, marques de fabrique et de commerce; c) toutes opérations financiéres (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals; d) tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations - à toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du
10. Batiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc...) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
11. Contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses
12. D'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
13. Exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés et/ou associations; leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestíon.
14. Disposer, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations (industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y comprís la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
15. Industrielle et commerciale y relatifs.
16. S'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'interventicn financière ou de toute autre manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
17. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.

L'objet complet figure dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Modalités de publication article 12:50 CSA, par chaque société au greffe du tribunal de l'entreprise de son siège

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 21-11-2023