Aller au contenu

ASSUR'PLAN

Actif
SRLconstituée en 201510 ans d'activitéAvenue de la Fontaine 4, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique20 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0642.811.674
Résumé

ASSUR'PLAN est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 762 € et un résultat net de -303 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 2,8 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’activité d’agent en crédit au nom et pour compte d’un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l’autorité de contrôle belge; L’activité d’intermédiaire…
3 activités
  1. L’activité d’agent en crédit au nom et pour compte d’un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l’autorité de contrôle belge.
  2. L’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la législation belge relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances.
  3. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASSUR’PLAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transférable en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de…

acte du 30-06-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration L’organe d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation avec qualité d'administrateur statutaire si dans statuts, organe d'administration

acte du 30-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par candidat-cessionnaire original, mutatis mutandis avec information qualité d'héritier ou légataire dans le mois du décès par…

acte du 30-06-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 30-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée délibérant formes prévues pour modifications aux statuts
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en…
Répartition actif net, apurement dettes,charges,frais ou consignation et rétablissement égalité si actions non libérées par appels…

acte du 30-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dernier jour du sixième mois de l'exercice, démission d'actionnaire à charge du patrimoine
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées garanties modalités règlement interne organe d'administration
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations-vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté…
Autre disposition : Siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Unanimité, droit commun
Autre disposition : Régime transitoire précompte mobilier réduit, 2019-05-01 au 2021-12-15
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d'un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, droit de préférence, ouverture et délai fixés par l'organe qui procède à l'émission
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-06-2022

acte du 30-06-2022