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ASSUR. CONSULT.

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéChaussée de Renaix(TOU) 40, 7500 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0476.629.195
Résumé

ASSUR. CONSULT. est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 467 € et un résultat net de 24 262 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 24 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2026. La solvabilité se classe au-dessus de 20 % des 1 846 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASSUR. CONSULT.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, organe d'administration

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Frais generaux, assemblee generale

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires pour leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix cession si égal ou inférieur au prix e),sinon prix e), mutations entre vifs à titre onéreux
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
16 mai à 15 h

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs, forment collège, plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Gestion journaliere, organe d'administration
Autre disposition : Trois ans, controle de la societe
Autre disposition : Décision écrite reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, assemblée générale extraordinaire par écrit - datation
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, procès-verbaux des décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix, sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, organe autorisé sous sa responsabilité et conformément aux dispositions légales à décider paiement
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation, et si actions non libérées rétablissement égalité par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Au siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023