Durée de vie
23 mois du 19-04-2024 au 16-03-2026
Assunção Vidal, Carla
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 08-04-2026Déclaration de créance via RegSol 15-04-2026Premier procès-verbal de vérification 22-04-2026Appel ou tierce opposition 23-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 16-03-2027
- Diane Ossieurcurateurd.ossieur@skynet.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Nady Bilani
- Moniteur belge
- 08-04-2026référence à chercher dans le document : 2026/115234
Délais
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 23 avril 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 16 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Diane OssieurAvenue H. & F. Limbourg 19, 1070 Anderlechtd.ossieur@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 16 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
À la même adresse
1 entreprise
Nassiri, Yassine (entreprise individuelle) est arrivée à cette adresse 169 jours après le jugement.
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Nassiri, Yassine (entreprise individuelle) à cette adresse
Établissement
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 16-03-2026 · Faillite
Premier établissement
Carla Sofia Assunção Vidal, Rue Léopold Courouble 44, Schaerbeek
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 16-03-2026
- Activité
- Autres activités de nettoyageNACE 81230
- Unité d'établissement
- 2.358.409.1041030 Schaerbeek, depuis le 19-04-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Assunção Vidal, Carla
Le 16 mars 2026, le tribunal a déclaré Assunção Vidal, Carla en faillite. L'entreprise avait alors 23 mois.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.