Assistance, Prévention, Secours

Faillite ouverte

ASBLconstituée en 2015Chaussée de Lille(TOU) 204, 7500 Tournai, BelgiqueBCE: BE 0597.771.408

Une procédure de faillite est ouverte pour Assistance, Prévention, Secours selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GUILLAUME CARION.

Résumé

Le dossier comporte en outre 4 avis de réorganisation judiciaire. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Assistance, Prévention, SecoursFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite: 27 juin 2023
Juge-commissaire: Christophe De Bom
Moniteur belge: 04-07-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/127180

Curateur

Guillaume CarionRue Du Sondart 21, 7500 Tournai- . Date provisoire de cessation de paiement : 27/06/2023carion.guillaume@avo4.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 6 février 2015, Assistance, Prévention, Secours a été constituée.¹ La faillite a été prononcée le 27 juin 2023.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette association n'est déposé à la Banque nationale. Une ASBL dépose ses comptes au greffe du tribunal de l'entreprise ; seules les grandes associations déposent à la Banque nationale.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 5Signaux 5

2023

04-07

Faillite Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 27-06-2023

2022

28-11

Réorganisation judiciaire Homologation du plan

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · événement 23-11-2022

03-10

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 28-09-2022

30-05

Réorganisation judiciaire Prorogation

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 25-05-2022

2021

07-12

Réorganisation judiciaire Ouverture

Tribunal de l’entreprise du Hainaut · accord collectif · événement 01-12-2021

Signal

0 sur 4 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

4 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Tournai

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Superficie au sol

823 m²

Emprise au sol bâtie

437 m²

Volume, LiDAR

3 064 m³

Parcelle 57463K0242/00M000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
57463K0242/00M000	Wallonie	823 m²	1 · 437 m²	7,9 m · 2 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	GUILLAUME CARION RUE DU SONDART 21, 7500 TOURNAI- . Date provisoire de cessation de paiement : 27/06/2023	27-06-2023 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueASBL

Constituée06-02-2015

Abréviation FR A.P.S

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.