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ASSISTANCE & GESTION

Dissolution ou liquidation
SCommconstituée en 2016Rue Jules Cousin 71 B, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 0653.771.981
Résumé

Situation juridique de ASSISTANCE & GESTION selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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ASSISTANCE & GESTIONDissolution ou liquidation
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASSISTANCE & GESTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, gérant a le pouvoir de déplacer le siège dans limites article 2-4 CSA dont respect dispositions légales/décrétales emploi…

acte du 06-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs gérants

acte du 06-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Seules personnes physiques peuvent avoir qualité d'associé, pli vis-à-vis actionnaire qui répond

acte du 06-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 06-01-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Requis pour modification statuts, président du tribunal de l'entreprise

acte du 06-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Associés commandités et commanditaires, ne peuvent s'immiscer dans la gestion
Autre disposition : Siège, compétence individuelle de contrôle
Autre disposition : Assemblée générale, gérant
Autre disposition : Droits de vote et quota de présence, simple des voix quel que soit nombre présent ou représenté
Autre disposition : Affectation du résultat, assemblée générale
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,associés,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-01-2026

acte du 06-01-2026

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