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ASSIST - COMPTA

Actif
SRLconstituée en 200125 ans d'activitéDrève Gustave Fache(L) 1, 7700 Mouscron, Belgique83 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0475.815.088
Résumé

ASSIST - COMPTA est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 201 109 € et un résultat net de 11 081 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 1 056 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 9 : Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Pouvoirs d’administration L'organe d'administration peut accomplir tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s), un ou plusieurs administrateurs
Il a tous les pouvoirs d’administration, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs d'administration

acte du 27-08-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Chaque action donne un droit égal
Nominatives, registre des actions nominatives
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

acte du 27-08-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de mars
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Ordre du jour, 15
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées, sauf si la loi en dispose autrement
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout moment, modification des statuts

acte du 27-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Biens conservés partagés dans la même proportion, solde de la liquidation réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre…
Autre disposition : Tribunal de l'arrondissement du siège social, tribunal compétent
Autre disposition : Compétence du tribunal, la société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit applicable
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2025

acte du 27-08-2025