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ASSCOT

Actif
SAconstituée en 199234 ans d'activitéRue Montavaux 155, 7080 Frameries, Belgique24 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0447.778.625
Résumé

ASSCOT est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 147 606 € et un résultat net de 21 270 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion d'un patrimoine immobilier; Acquérir,construire,restaurer,aliéner tous biens immobiliers,réaliser toutes promotions foncières et immobilières notamment l'équipement,le…
4 activités
  1. La gestion d'un patrimoine immobilier.
  2. Acquérir,construire,restaurer,aliéner tous biens immobiliers,réaliser toutes promotions foncières et immobilières notamment l'équipement,le lotissement,la mise en valeur,la plantation et le drainage de tout ensemble immobilier,prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles,contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,sauf ceux réservés aux banques,caisse d'épargne et sociétés hypothécaires.
  3. Faire en Belgique ou à l'étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières,financières en relation avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation.
  4. Effectuer tout placement en valeur mobilière et immobilière et s'intéresser par voie d'associations d'apport,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASSCOT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Établir ou supprimer sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…

acte du 05-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition conseil d'administration, six ans au plus

acte du 05-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives tenu au siège social avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié cessionnaires, prix proposé par cédant ou à défaut d'accord prix fixé par expert désigné de commun accord ou à défaut…

acte du 05-10-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
TITRE VIII: Dissolution – Liquidation, à défaut liquidation par organe d'administration en fonction comme collège de liquidateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 05-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Engagement de libérer entièrement inconditionnel et indivisible nonobstant disposition contraire, appels de fonds
Autre disposition : Toute action indivisible, indivisibilité des actions
Autre disposition : Datation assemblée annuelle écrite, décision signée par tous les actionnaires parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire
Autre disposition : Datation assemblée générale particulière écrite, datée et signée par tous les administrateurs avec date indiquée et signatures requises
Autre disposition : Proposition de décision écrite, indiquer si approbation ensemble de tous points ou séparément par point
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Autre disposition : Majorité des voix, majorité assemblée générale
Autre disposition : Toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale,même hors comptes annuels, trois semaines
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition conseil, affectation bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité conformément légales
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net en espèces ou titres entre actionnaires au prorata nombre…
Autre disposition : Litiges affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,délégués,représentants permanents,directeurs,anciens,liquidateurs et…
Autre disposition : Résolution adoptée à l'unanimité des voix, application Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Lieu indiqué convocation à défaut siège social, convocation conseil d'administration
Autre disposition : Mandat à collègue pour réunion déterminée voter lieu et place écrit ou support matériel mandant réputé présent, délibérations conseil…
Autre disposition : Procès-verbaux conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Pouvoirs conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet
Autre disposition : Agissent seuls, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération administrateurs, assemblée peut allouer jetons présence
Autre disposition : Contrôle société, contrôle situation financière comptes annuels régularité opérations
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire nominatif inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Représentation assemblée générale, tout propriétaire peut se faire représenter conformément loi si formalités admission accomplies
Autre disposition : Liste présences, nom actionnaires nombre titres procurations
Autre disposition : Composition bureau assemblée générale, personnes citées avec administrateurs présents
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer sauf tous actionnaires présents décident unanimité sujets nouveaux ou circonstances…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2023

acte du 05-10-2023