ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La Société a pour objet,en Belgique et à l'étranger,l'exercice de la profession d'architecte directement ou à l'intermédiaire de ses filiales ou sous-filiales ainsi que de toute…
15 activités
La Société a pour objet,en Belgique et à l'étranger,l'exercice de la profession d'architecte directement ou à l'intermédiaire de ses filiales ou sous-filiales ainsi que de toute discipline connexe qui n'est pas incompatible avec la profession d'architecte conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 2,2° de la loi du 20 février 1939,notamment l'accomplissement de tous les actes relevant de l'architecture,de l'art de bâtir et de l'urbanisme,de l'art de la décoration,de la maitrise d'œuvre,du << design »,du < product development > au sens le plus large de ces termes,sous la seule exclusion des opérations interdites légalement ou déontologiquement aux architectes
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.
Les actes dont l'accomplissement est réservé par la loi aux titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur seront exécutés par au moins un architecte ou ingénieur,sous la direction professionnelle d'un actionnaire.
En respectant les recommandations de l'Ordre des Architectes,et à condition que la Société garde son indépendance,elle pourra participer,avec un entrepreneur notamment,à une société de services immobiliers dont les statuts seront préalablement approuvés par le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Sauf l'incompatibilité décrite plus haut,la Société pourra être chargée par le maitre de l'ouvrage d'accomplir,au nom et pour le compte de ce dernier,l'ensemble des actes qu'implique la réalisation d'une construction; la Société s'assurera de détenir,à cette fin,un mandat spécial écrit précisant notamment l'étendue des pouvoirs qui lui sont attribué,et si le mandat est gratuit ou non.
La Société pourra accepter la gérance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance comporte,sans que cette activité puisse être exercée sous forme d'une agence ou d'un bureau d'affaire.
La Société ainsi que chacun de ses actionnaires respecteront les prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte et notamment la loi du 20 février 1939,la loi du 16 juin 1963 et le Règlement de Déontologie de l'Ordre des architectes. Les dispositions des présents statuts seront interprétées en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte.
La Société a également pour objet,en Belgique et à l'étranger,l'achat,la vente,la cession,l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières,actions,parts sociales,obligations,de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,la prise de participation,sous quelque forme que ce soit,dans toutes les sociétés et entreprises industrielles,commerciales,agricoles,financières,immobilières et autres entreprises existantes ou à créer,ainsi que tous investissements et opérations financières.
La Société peut acquérir et mettre en location tous matériels,machines,équipements ou moyens de transport,et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers,sous quelque forme que ce soit.
La Société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit,en vue de l'étude,la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers,commerciaux,industriels,techniques et scientifiques,et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
La Société peut notamment acquérir,par voie d'achat,d'échange,d'apport,de souscription,de prise ferme,d'option d'achat ou de toute autre manière,tous titres,valeurs,créances et droits incorporels,participer à toutes associations et fusions,gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations,notamment par l'administration,la surveillance,le contrôle,la documentation,l'assistance financière ou autre,des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,réaliser ou liquider ces valeurs,par voie de cession,de vente ou autrement.
Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits,ainsi que conférer toutes cautions à des tiers,même dans toutes affaires qui sortent de l'objet ou de l'énumération précitée.
La Société peut faire toutes opérations généralement quelconques,de services,industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Sans préjudice des restrictions légales ou règlementaires,la Société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet.
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Aandeelhouders op datum omvorming alsmede overeenkomstig dit artikel goedgekeurden, voorstel evolutie in aandeelhoudersstructuur door Raad… » (acte en néerlandais)
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 16 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Une disposition dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel het stemrecht is geschorst, kan hij wel aan de algemene vergadering deelnemen, maar niet deelnemen aan de stemming » (acte en néerlandais)
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
« Alle besluiten die onder de bevoegdheid van de algemene vergadering vallen, besluiten welke in een authentieke akte moeten worden vastgelegd » (acte en néerlandais)