ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La médecine, et plus particulièrement les activités médicales liées à la radiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits…
16 activités
La médecine, et plus particulièrement les activités médicales liées à la radiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’ ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale
Les Médecins actionnaires convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société, du ou des médecins actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale
En particulier, la société garantit à chaque médecin actionnaire, s’il en existe plusieurs, qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’ exercice de la profession
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des actions présentes ou représentées
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions