AsErFaPa
ActifRésumé
AsErFaPa est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 721 569 € et un résultat net de 387 617 €. Les capitaux propres progressent d'environ 109 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés; L'achat…
6 activités
- L'exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés
- L'achat, la vente, la location et le leasing de biens et produits médicaux
- La consultance sous toutes ses formes
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion
- Toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais en n'altérant pas la vocation exclusivement médicale de la société
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l'échange, le lotissement, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion comme une personne raisonnable et prudente ("en bon père de famille"), n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, majorité absolue des voix (ou actionnaire unique)Un ou plusieurs actionnaires-médecins, assemblée générale détermine nombre, durée du mandat et pouvoirs en cas de pluralité
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Actions ne peuvent être cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'à des médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Bénéfice annuel net reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Cessation des activités professionnelles, l'activité médicale ne fait pas l'objet d'une cession