Aller au contenu

ASE CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéPrinsessestraat 99/0001, 8870 Izegem, BelgiqueBCE : BE 0801.406.179
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ASE CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 214 € et un résultat net de 50 172 €. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 9 849 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Pose de chapes
NACE 43422
1 établissement
Taille
≈ 400 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
76 214 €
Bénéfice
50 172 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,0 %
Structure
Comptes 2025 51 jours en avance
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 20231 des 3 derniers en retardTaille : total du bilan 146 792 €Liquidité : ratio de liquidité 0,87, trésorerie 1 325 €, réduite de moitiéVoir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 65 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 77+21
capitaux propres 51,9 % du total du bilan
Liquidité 28-10
dettes à court terme 47,7 % · trésorerie 0,9 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 34,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 663 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,7 % 12-2024 : 3,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 3,0 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 3,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 3,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,3 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 3,3 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus haute 07-2025 : 3,3 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 3,3 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 3,3 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 2,2 %▼ -1,1 point de pourcentage vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 2,2 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 2,2 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 2,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 2,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 2,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 2,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 2,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 3,0 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,0 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 3,0 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 3,0 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 3 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,87 contre 1,16 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 47,7 % et trésorerie : 0,9 % du total du bilan), et 48,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 56 % d'entre elles en solvabilité, 16 % en liquidité, 92 % en rentabilité et 96 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Taille : total du bilan 146 792 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,87, trésorerie 1 325 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 10-06-2026, soit 51 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
51 jours d'avance
2024
55 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 2 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionFondateur · Capital de départ…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
≈ 400 000 €
Estimé : probablement entre 250 000 € et 540 000 €
Total actif
146 792 €▲ 73,1 %
2024 · 84 794 €
Résultat net
50 172 €▲ 118 %
2024 · 23 042 €
Fonds de roulement
-8 757 €
2024 · 9 244 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 128 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation66 920 € 2025 Résultat net50 172 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation29 369 €-66 920 €▲ 128 %
Résultat net23 042 €dans la moitié centrale du secteur-50 172 €dans la moitié centrale du secteur▲ 118 %
Capitaux propres26 042 €dans la moitié centrale du secteur-76 214 €dans la moitié centrale du secteur▲ 193 %
Total actif84 794 €dans la moitié centrale du secteur-146 792 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 73,1 %
Dettes58 752 €-70 579 €▲ 20,1 %
Fonds de roulement9 244 €dans la moitié centrale du secteur--8 757 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Solvabilité30,7 %dans la moitié centrale du secteur-51,9 %dans la moitié centrale du secteur▲ 21,2pp
Liquidité générale1,16dans la moitié centrale du secteur-0,87en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,28
Rentabilité des actifs (ROA)27,2 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-34,2 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 7,0pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ou micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 146 792 €
Actifs immobilisés 85 598 € ▲ 410 %
Actifs circulants 61 194 € ▼ 10,0 %
Passif 146 792 €
Capitaux propres 76 214 € ▲ 193 %
Dettes 70 579 € ▲ 20,1 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 69,3 % à 48,1 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
89 567 €▲
2024 · 42 226 €
Cash-flow
72 819 €▲
2024 · 35 899 €
Taux d'endettement
0,93▼
2024 · 2,26
ROE
65,8 %▼
2024 · 88,5 %
Couverture des intérêts
plus de 100▲
2024 · 29,12
Dettes ≤ 1 an
69 951 €▲
2024 · 58 752 €
Impôts
17 100 €▲
2024 · 7 635 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 3,0 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 44 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5884 794 €146 792 €▲
Actifs immobilisés21/2816 798 €85 598 €▲
Immobilisations corporelles22/2716 798 €85 598 €▲
Installations, machines et outillage232 187 €1 711 €▼
Mobilier et matériel roulant2414 611 €83 888 €▲
Actifs circulants29/5867 996 €61 194 €▼
Créances à un an au plus40/4150 538 €59 869 €▲
Créances commerciales4037 491 €51 372 €▲
Autres créances4113 047 €8 497 €▼
Valeurs disponibles54/5817 322 €1 325 €▼
Comptes de régularisation490/1136 €0 €▼
Passif
Total du passif10/4984 794 €146 792 €▲
Capitaux propres10/1526 042 €76 214 €▲
Apport10/113 000 €3 000 €=
En dehors du capital11-3 000 €
Autres1109/19-3 000 €
Réserves1315 000 €65 000 €▲
Réserves disponibles13315 000 €65 000 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)148 042 €8 214 €▲
Dettes17/4958 752 €70 579 €▲
Dettes à un an au plus42/4858 752 €69 951 €▲
Dettes commerciales4445 366 €39 801 €▼
Fournisseurs440/445 366 €39 801 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4513 385 €30 150 €▲
Impôts450/37 635 €18 600 €▲
Rémunérations et charges sociales454/95 750 €11 550 €▲
Comptes de régularisation492/3-628 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 857 €22 648 €▲
Autres charges d'exploitation640/82 881 €2 456 €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A-886 €
Marge brute d'exploitation990045 106 €92 909 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 369 €66 920 €▲
Produits financiers75/76B2 758 €436 €▼
Produits financiers récurrents752 758 €436 €▼
Charges financières65/66B1 450 €84 €▼
Charges financières récurrentes651 450 €84 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 677 €67 272 €▲
Impôts sur le résultat67/777 635 €17 100 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 042 €50 172 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 042 €50 172 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990623 042 €58 214 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-8 042 €
Affectation aux capitaux propres691/215 000 €50 000 €▲
Aux autres réserves692115 000 €50 000 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 857 €22 648 €▲ 76,2 %
Autres charges d'exploitation640/82 881 €2 456 €▼ 14,8 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A-886 €-
Marge brute d'exploitation990045 106 €92 909 €▲ 106 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 369 €66 920 €▲ 128 %
Produits financiers75/76B2 758 €436 €▼ 84,2 %
Produits financiers récurrents752 758 €436 €▼ 84,2 %
Charges financières65/66B1 450 €84 €▼ 94,2 %
Charges financières récurrentes651 450 €84 €▼ 94,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 677 €67 272 €▲ 119 %
Impôts sur le résultat67/777 635 €17 100 €▲ 124 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 042 €50 172 €▲ 118 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 042 €50 172 €▲ 118 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5884 794 €146 792 €▲ 73,1 %
Actifs immobilisés21/2816 798 €85 598 €▲ 410 %
Immobilisations corporelles22/2716 798 €85 598 €▲ 410 %
Installations, machines et outillage232 187 €1 711 €▼ 21,8 %
Mobilier et matériel roulant2414 611 €83 888 €▲ 474 %
Actifs circulants29/5867 996 €61 194 €▼ 10,0 %
Créances à un an au plus40/4150 538 €59 869 €▲ 18,5 %
Créances commerciales4037 491 €51 372 €▲ 37,0 %
Autres créances4113 047 €8 497 €▼ 34,9 %
Valeurs disponibles54/5817 322 €1 325 €▼ 92,4 %
Comptes de régularisation490/1136 €0 €▼ 100 %
Passif
Total du passif10/4984 794 €146 792 €▲ 73,1 %
Capitaux propres10/1526 042 €76 214 €▲ 193 %
Apport10/113 000 €3 000 €=
En dehors du capital11-3 000 €-
Autres1109/19-3 000 €-
Réserves1315 000 €65 000 €▲ 333 %
Réserves disponibles13315 000 €65 000 €▲ 333 %
Bénéfice (perte) reporté(e)148 042 €8 214 €▲ 2,1 %
Dettes17/4958 752 €70 579 €▲ 20,1 %
Dettes à un an au plus42/4858 752 €69 951 €▲ 19,1 %
Dettes commerciales4445 366 €39 801 €▼ 12,3 %
Fournisseurs440/445 366 €39 801 €▼ 12,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4513 385 €30 150 €▲ 125 %
Impôts450/37 635 €18 600 €▲ 144 %
Rémunérations et charges sociales454/95 750 €11 550 €▲ 101 %
Comptes de régularisation492/3-628 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 042 €50 172 €▲ 118 %
+ Amortissements et réductions de valeur63012 857 €22 648 €▲ 76,2 %
Flux d'exploitation (approximation)35 899 €72 819 €▲ 103 %
Investissements en immobilisations (approximation)--91 448 €-
Variation des valeurs disponibles--15 997 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 10-06-2026 2026-00149873
31-12-2024 schéma micro 24-09-2025 2025-00507056

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 739 entreprises actives dont l'activité principale est « Pose de chapes » (NACE 43422), les chiffres de 430 sont connus. 358 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant en fonction dans l'acte du Moniteur belge examiné. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 05-05-2023 ↗
  • ABABII Serghei 100 actions (100 %)

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 05-05-2023 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

Aucun dirigeant en fonction ni entreprise liée dans l'acte du Moniteur belge lu.

Historique

Le 3 mai 2023, ASE CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 05-05-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
10-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2025
24-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 55 jours de retard
2023
05-05
Acte du Moniteur Constitution
Fondateur · Capital de départ · Capital4 constatations ▸
  • Fondateur, ABABII Serghei (comparant)
  • Constitution, « ASE CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Capital
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-05-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43422Pose de chapes
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43230Mise en place de l’isolation
43240Autres travaux d’installation
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0801406179
Autre identifiant 9925:BE0801406179
Inscrite 23-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 0801.406.179

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Izegem · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 071 m²
Emprise au sol bâtie
214 m²
Volume, LiDAR
1 278 m³
Parcelle 36492A0076/00P000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
ASE CONSTRUCT
Prinsessestraat 99/0001, 8870 IzegemPose de chapes
depuis 2023n° d'unité 2.344.788.225
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
36492A0076/00P000 Flandre 1 071 m² 1 · 214 m² 8,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASE CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 05-05-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Vergoeding van bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

acte du 05-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid aantal verworven aandelen bij… » (acte en néerlandais)

acte du 05-05-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
1er juin à 10 h

acte du 05-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dagelijks bestuur, één of meerdere van zijn leden die dan titel dragen van gedelegeerd bestuurder of één of meer andere personen die geen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in register van effecten op naam met… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-05-2023

acte du 05-05-2023