Résumé
ASBR est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De site Sint-Baafskouter - Rozebroeken,een waardevol groengebied in het grensgebied van Gent en Destelbergen,een buurtgerichte en… » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 9040 Gent,Herlegemstraat 101 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23:Vertegenwoordiging Bij gerechtelijke handelingen wordt de vereniging vertegenwoordigd door een door het bestuursorgaan aangeduide… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde termijn, 12 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarde leden hebben meteen na aanvaarding stemrecht bij alle volgende agendapunten, algemene vergadering beslist over aanvaarden nieuwe… » (acte en néerlandais)« Er wordt geen lidgeld betaald » (acte en néerlandais)« Zij maken geen deel uit van de algemene vergadering, lid dat ontslag neemt of wordt uitgesloten,heeft geen aanspraak op bezit van vereniging… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Een of twee vereffenaars, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)