ASBL Taous
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
ASBL Taous
Statuts
acte du 31-01-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Majorité absolue des membres,présents ou représentés, secretRegistre des membres effectifs sous responsabilité organe d'administration, à diligence organe d'administration endéans huit jours de connaissance
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Seule l’assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
Fondateurs
À la constitution
acte du 31-01-2025 ↗
- fondateur
- fondateur