As Medic

[…] ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, porteur du titre de médecin, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. […] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Toutefois, dans la sphère interne, lorsque la société compte plusieurs actionnaires, tout investissement mobilier ou immobilier requiert l’accord préalable des actionnaires à la majorité des deux tiers. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’ acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’ interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’ administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire

Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Toutefois, dans la sphère interne, lorsque la société compte plusieurs actionnaires, tout investissement mobilier ou immobilier requiert l’accord préalable des actionnaires à la majorité des deux tiers. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

1. La société a pour objet la pratique de l'art de guérir et plus spécialement l’activité de médecine générale et plus spécialement la dispensation de soins de santé primaires,globaux,personnels et continus,incluant la médecine préventive,le suivi des maladies aiguës et chroniques,la médecine de famille ainsi que toute activité de première ligne,par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique,inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et à l'INAMI.
2. La société mène également toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur les sujets qui sont dérivés ou connexes à celle-ci,en ce compris à propos de tous produits,applications et molécules dérivées.
3. Elle veille également dans ce contexte à la promotion et la défense de tous droits intellectuels.
4. La société peut dispenser toutes séances d’information,de vulgarisation,de soins ou d’accompagnements,dans les limites autorisées par la déontologie,sur tous supports et par tous biais.
5. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant et en participant à des activités de recyclage et en nouant,selon une logique de synergie,avec tous les professionnels,organismes ou institutions poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
6. La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l'indépendance professionnelle,par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
7. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
8. En permettant la création,la construction,la location,l'acquisition,l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
9. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
10. La société peut acquérir la propriété ou la jouissance,le cas échéant,à travers un droit réel ou personnel d’usage,ou encore concéder,sous les mêmes modalités,tous biens meubles ou immeubles,dans le but,soit:d’y établir son siège,un siège d’exploitation,le cas échéant,dans le contexte une association intégrée ou non,d’y loger un ou plusieurs dirigeants,en ce compris les membres de sa(leur)famille à titre de résidence principale ou secondaire.
11. La société peut également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment pour l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,l’urbanisation et la valorisation,avec condition de vocation prioritairement médicale non altérée et gestion normalement prudente et raisonnable.
12. Dans ce contexte,elle peut endosser toute fonction ou mandat,et le cas échéant,prendre des participations dans toute entitité,personne morale à finalité désintéressée ou non.
13. Tant que l’actionnariat est détenu par une seule personne ou une famille,elle peut hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant,et/ou réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garantie quelconque pour le compte de son dirigeant,à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
14. Ce type de société n’est possible que si les actionnaires,légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société,le cas échéant,à due concurrence.La médecine est exercée,par chaque médecin actionnaire au nom et pour compte de la société.
15. La société peut de manière générale exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et le cas échéant,moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.