ARVID
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Voorzitter ondernemingsrechtbank zetel schuldenaar in kort geding, schuldeisersrecht zekerheid bij fusie of splitsing » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-10-2023
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 26-10-2023