ARTVAN
ActifRésumé
ARTVAN est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 81 467 € et un résultat net de 56 651 €. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 10 732 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARTVAN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brusselse Gewest, voor zover verplaatsing overeenkomstig toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot wijziging taal statuten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 14. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID Iedere bestuurder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde termijn, een of meer » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering bij gewone meerderheid kan bezoldiging toekennen, in principe onbezoldigd » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Geschreven stuk, ten minste drie vierde van aandelen na aftrek voorgestelde aandelen » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Statutenwijziging, beschikbaar of onbeschikbaar,indien onbeschikbaar uitdrukkelijk in statuten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte