ARTSNBE
ActifRésumé
ARTSNBE est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 21 055 € et un résultat net de 51 007 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 21 120 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARTSNBE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir,par simple décision de l’organe d'administration,des sièges…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Arnaud Fraiteur 15/23, a notamment décidé à l’unanimité : 1°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Chaque administrateur agissant seul,actes nécessaires ou utiles à objet sauf loi et statuts réservent à assemblée, pouvoirs spéciaux à tout…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Lettre recommandée préavis un mois, 1000
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous coactionnaires, actionnaire
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autorisation, organe
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 10 juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution éventuelle ou continuité, actif net risque ou devenu négatif
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte