Résumé
Arts EnChantés est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute action susceptible de favoriser celui-ci directement ou indirectement et entre autre par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, de cours, de stages et de…
5 activités
- Toute action susceptible de favoriser celui-ci directement ou indirectement et entre autre par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, de cours, de stages et de concerts
- Recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques
- Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire
- Diffusion et la vente de publications écrites, sonores et/ou visuelles
- Collaborations possibles avec toute personne ou tout groupement public ou privé pouvant aider l'association, en Belgique comme à l'étranger
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Arts EnChantés
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Artsenchantes@gmail.com, Région de Bruxelles - Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration - composition, 3Illimitée, mandat des administrateurs - durée et finFonctionnement de l'organe d'administration, décisions prises en réunionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsPersonnes qui désirent aider l'association, s'engagent à en respecter les statuts, moyennant le paiement d'une cotisation annuelleMembre démissionnaire, suspendu ou exclu, héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent…Registre des membres effectifs, tous les membres effectifsAssemblée générale, cotisation annuelle des membres adhérents
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code des sociétés et des associations, dissolution judiciaire