Aller au contenu

ARTPOLE

Actif
SRLconstituée en 200521 ans d'activitéAvenue Marie-Clotilde 1, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 0871.400.290
Résumé

ARTPOLE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 57 610 € et un résultat net de 25 286 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 39 131 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Artpole
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 09-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 09-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation des assemblées générales extraordinaires, trois semaines de la demande
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, contiennent l'ordre du jour
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés, société informée d'une cession des actions concernées
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation d'assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-11-2023

acte du 09-11-2023