Arto Bruto vzw
Dissolution ou liquidationSituation juridique de Arto Bruto vzw selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Dissoute, en liquidation ; liquidateurs : Willems, An ; Swaenen, Kenneth ; livres et documents conservés à Antwerpen (5 ans).
Résumé
Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Wettelijke termijn, Jan van Beersstraat 36, 2018 Antwerpen » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Ruimste bevoegdheden zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (WWV), vereffenaar bevoegdheden » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-09-2026