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ARTIUS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéBien Monseu(WP) 2, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 1036.080.259
Résumé

ARTIUS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTIUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 30-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, titre d’avocat
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 30-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Entre vifs onéreux gratuit volontaire forcé exclusion retrait,usufruit nue-propriété pleine propriété,actions ou titres donnant droit à…

acte du 30-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 30-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par assemblée formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs sauf autre désigné, répartition dépend exclusivement volonté clients

acte du 30-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues, apport en numéraire avec émission de nouvelles…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte de capitaux propres disponible
Autre disposition : Dans les limites de la loi, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, règlement interne peut soumettre usage à conditions
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et exercice du vote, inscription en cette qualité au registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Indivisibilité des titres, jusqu’à désignation seule personne titulaire droit de vote
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation et égalisation si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions préalables…
Autre disposition : Siège pour communications sommations assignations significations sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, actionnaire…
Autre disposition : Droit commun déontologie avocat, articles 4.19 et 4.20 Code déontologie règlement 12/11/2012 MB 17/01/2013 vigueur 17/01/2013
Autre disposition : Dernier ressort un ou trois arbitres désignés conjointement par bâtonnier Ordre avocats barreau Namur-Dinant, arbitrage
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-03-2026

acte du 30-03-2026