Aller au contenu

ARTISIANA

Faillite ouverte
SPRLBCE : BE 0827.466.022

Inactif depuis le 06-10-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2016.

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTISIANA selon les publications au Moniteur belge.

ARTISIANAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
20 septembre 2018
Juge-commissaire
Christiaan Verbeeck
Moniteur belge
31-10-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/145036

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 septembre 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 octobre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 novembre 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 16 novembre 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 septembre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Steven Van MeenselPaleisstraat 12-14, 2018 Antwerpen 1steven@vanmeensel-advocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTISIANA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
56 466 €total du bilan 2016
Capitaux propres
36 438 €
Bénéfice
17 769 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 02-08-2017, soit 2 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2017
non déposé
2016
2 jours de retard
2015
24 jours d'avance
2014
24 jours de retard
2013
2 jours d'avance
2012
21 jours de retard
2011
21 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 7 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant l'échéance, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
  2. OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Steven Van Meensel 20-09-2018 Voir
  • Total du bilan 20165 exercices déposés 56 466 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2016
Total bilan
56 466 €
Bénéfice
17 769 €
Solvabilité
64,5 %
Total du bilan▲ 24,2 %
Résultat net
20122016
Voir Finances

Chronologie

Événements
11
Depuis
2012
  1. 31-12-2016Meilleur résultat de 2012 à 2016
  2. 07-07-2016Comptes annuels déposés
  3. 31-12-2015De nouveau bénéficiaire
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.