Aller au contenu

ARTISAPAINS

Faillite ouverte
SAconstituée en 2010Rue Léopold Genicot, ZI, Nov. 12, 5380 Fernelmont, BelgiqueBCE : BE 0827.920.338

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTISAPAINS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Hoc.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

Suivre Rapport
ARTISAPAINSFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Liège, division Namur
Déclaration de faillite
11 août 2014
Juge-commissaire
M. juge consulaire Van Outryve D’Ydewalle, Tanguy,
Moniteur belge
19-08-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/026074

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 septembre 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 10 septembre 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 septembre 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 11 août 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Me HocBenoit, Route De Saint-Gerard 98/2, 5100 Wepion

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTISAPAINS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
NACE 10711
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 30-07-2013, soit 1 jour avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2013
non déposé
2012
1 jour d'avance
2011
18 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Liège…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Hoc 11-08-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
2 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheNACE 10711
Constituée
19-07-2010
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons