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Artisanal Belgian Doughnuts

Faillite ouverte SCommconstituée en 2020Meir 78, 2000 AnversBCE : BE 0755.494.594

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 02-02-2026
Appel ou tierce opposition 17-02-2026Déclaration de créance via RegSol 26-02-2026Premier procès-verbal de vérification 27-03-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-01-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Ellen Lemahieu
Moniteur belge
02-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/104240

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 17 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 26 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 27 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'Artisanal Belgian Doughnuts dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Gérant, dernière mention en 2020
  • associé commanditéacte du 05-10-2020
  • associé commanditaireacte du 05-10-2020
Administration & actionnariat

Changements récents

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Constitution Capital de départ de 500 €, 100 actions · Constituée par (associé commandité) et X (associé commanditaire) · Nomination de comme gérant non statutaire · publié le 05-10-2020 · Acte du Moniteur
Premier établissement L' Atelier Doughnut, Meir 78, Anvers
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-01-2026
Siège
42 entreprises actives sont inscrites à cette adresseParmi elles, 2 ont démarré dans les 12 mois avant le 21 novembre 2026. Source : BCE, situation au 21 novembre 2026.
Activité
Industries alimentairesNACE 10720et 8 autres9 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 8 activités
Unité d'établissement
2.308.290.2912000 Anvers, depuis le 01-10-2020
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Artisanal Belgian Doughnuts

Le 27 janvier 2026, le tribunal a déclaré Artisanal Belgian Doughnuts en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Artisanal Belgian Doughnuts

Quel est le numéro d'entreprise d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
Le numéro d'entreprise d'Artisanal Belgian Doughnuts est 0755.494.594. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0755.494.594.
Où se trouvait le siège d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
La dernière adresse connue du siège est Meir 78, 2000 Anvers.Données d'entreprise
Que fait Artisanal Belgian Doughnuts ?
Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : industries alimentaires (NACE 10720). La BCE en mentionne 8 autres.
Quelle est la forme juridique d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
Artisanal Belgian Doughnuts est une société en commandite (SComm).
Quelle est la date de constitution d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
Artisanal Belgian Doughnuts a été constituée le 01-10-2020.
L'entreprise Artisanal Belgian Doughnuts est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.