Artisanal Belgian Doughnuts
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 02-02-2026- Kristiaan Caluwaertscurateurk.caluwaerts@legaloffice.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Ellen Lemahieu
- Moniteur belge
- 02-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/104240
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 27 janvier 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 17 février 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 26 février 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 27 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 27 janvier 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Kristiaan CaluwaertsPotvlietlaan 4, 2600 01 Antwerpen/Berchemk.caluwaerts@legaloffice.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 janvier 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'Artisanal Belgian Doughnuts dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
À la même adresse
Opleidingsfonds voor de begrafenisondernemingen est arrivée à cette adresse 134 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
dernière administration connue- associé commanditéacte du 05-10-2020
- associé commanditaireacte du 05-10-2020
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-01-2026
- Siège
- 42 entreprises actives sont inscrites à cette adresseParmi elles, 2 ont démarré dans les 12 mois avant le 21 novembre 2026. Source : BCE, situation au 21 novembre 2026.
- Activité
- Industries alimentairesNACE 10720et 8 autres9 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 8 activités
- Unité d'établissement
- 2.308.290.2912000 Anvers, depuis le 01-10-2020
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Artisanal Belgian Doughnuts
Le 27 janvier 2026, le tribunal a déclaré Artisanal Belgian Doughnuts en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Artisanal Belgian Doughnuts
- Quel est le numéro d'entreprise d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
- Le numéro d'entreprise d'Artisanal Belgian Doughnuts est 0755.494.594. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0755.494.594.
- Où se trouvait le siège d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
- La dernière adresse connue du siège est Meir 78, 2000 Anvers.Données d'entreprise
- Que fait Artisanal Belgian Doughnuts ?
- Selon la BCE, l'activité principale de l'unité d'établissement est : industries alimentaires (NACE 10720). La BCE en mentionne 8 autres.
- Quelle est la forme juridique d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
- Artisanal Belgian Doughnuts est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution d'Artisanal Belgian Doughnuts ?
- Artisanal Belgian Doughnuts a été constituée le 01-10-2020.
- L'entreprise Artisanal Belgian Doughnuts est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.