ARTISAN PASCAL
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 29-09-2026- Sophie Seinletcurateursophie@seinlet.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Christian Haid
- Moniteur belge
- 29-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/140059
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 14 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 21 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 21 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sophie SeinletRue Du Long Thier 2, 4500 Huysophie@seinlet.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 21 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'ARTISAN PASCAL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
Administration et actionnariat
- Pascal LESCRENIER seul associé commandité responsable et gérantacte du 21-12-2018
- Virginie DESCHAMPS simple commanditaireacte du 21-12-2018
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 21-09-2026
- Activité
- Travaux de menuiserieNACE 43320
- Unité d'établissement
- 2.283.745.6304000 Liège, depuis le 19-12-2018
- Peppol
- Joignable depuis le 11-12-2025
Enseignements sur ARTISAN PASCAL
Le 21 septembre 2026, le tribunal a déclaré ARTISAN PASCAL en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur ARTISAN PASCAL
- Quel est le numéro d'entreprise d'ARTISAN PASCAL ?
- Le numéro d'entreprise d'ARTISAN PASCAL est 0716.659.754. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0716.659.754.
- Où se trouvait le siège d'ARTISAN PASCAL ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue En-Bois 12, 4000 Liège.Données d'entreprise
- Que fait ARTISAN PASCAL ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de menuiserie (NACE 43320).
- Quelle est la forme juridique d'ARTISAN PASCAL ?
- ARTISAN PASCAL est une société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution d'ARTISAN PASCAL ?
- ARTISAN PASCAL a été constituée le 19-12-2018.
- L'entreprise ARTISAN PASCAL est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.