ARTIPA
ActifRésumé
ARTIPA est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,2 M € et un résultat net de 10 611 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 73 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARTIPA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere bevoegdheid » (acte en néerlandais)« Algemene kosten los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 120, gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Prijs in oorspronkelijke bekendmaking of bij betwisting door deskundige, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Titel V. Algemene Vergadering. Artikel 16. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding op elk moment door algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere benoemd, een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden… » (acte en néerlandais)