Résumé
Artifices est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Artifices
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 26 Avenue des Lilas,1300 Limal
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art 21. Les actes de gestion journalière sont couverts par la signature de l'administrateur délégué. »« Art 23. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière et liés une délégation spéciale sont signés conjointement par… »
Texte complet
Art 23. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière et liés une délégation spéciale sont signés conjointement par deux administrateurs au moins.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, les plus étendus pour la gestion et la représentationAchève mandat remplacé, vacance mandat administrateurPeut souscrire assurance responsabilité civile administrateurs pour faute de gestion, aucune obligation personnelle,responsables exécution…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Simple lettre de démission adressée au conseil d'administration, tous les membresDémissionnaire,suspendu ou exclu,héritiers ou ayants droit sans droit sur fond social,ni relevé,reddition de compte,apposition…Conseil d'administration, membres effectifs coupables d'infraction grave aux statuts et aux loisEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sauf dissolution judiciaire, fins désintéressées à ASBL poursuivant but et objet se rapprochant autant que possible