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ARTIBAT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Sur-les-Dos, Bioul 4, 5537 Anhée, BelgiqueBCE : BE 1038.307.004
Résumé

ARTIBAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Entreprise de construction d’immeuble; Entreprise de travaux d’aménagement; Entreprise de travaux d’égouttage; Entreprise des gros-œuvres et du parachèvement des gros-œuvres…
6 activités
  1. Entreprise de construction d’immeuble
  2. Entreprise de travaux d’aménagement
  3. Entreprise de travaux d’égouttage
  4. Entreprise des gros-œuvres et du parachèvement des gros-œuvres
  5. Entreprise de revêtement de sol
  6. Entreprise de pose de sol et de châssis

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTIBAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sans modification de la langue des statuts

acte du 28-05-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
Assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique, frais généraux hors représentation,voyages et déplacements

acte du 28-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié au moins des actionnaires possédant trois quarts au moins des actions, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Numéraire avec émission de nouvelles actions, au moins quinze jours

acte du 28-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin

acte du 28-05-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, quelque cause et moment

acte du 28-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe d’administration, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Courrier ordinaire si pas adresse e-mail, convocations assemblées générales
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions, remis même proportion
Autre disposition : Dispositions finales et transitoires, décisions suivantes
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-05-2026

acte du 28-05-2026