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ARTIALIS

Faillite ouverte
SAconstituée en 2010Avenue Hippocrate 5, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 0830.584.472
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTIALIS selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 3 avis de réorganisation judiciaire. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 235 767 € et un résultat net de -1,2 M €.

ARTIALISFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement,la production et la commercialisation de services,d’analyses,de trousses de diagnostic,dans le domaine des pathologies de l’appareil locomoteur humain et animal et…
7 activités
  1. Le développement,la production et la commercialisation de services,d’analyses,de trousses de diagnostic,dans le domaine des pathologies de l’appareil locomoteur humain et animal et de leurs co-morbidités (par exemple : syndrome métabolique,troubles de l’équilibre,vertiges,syndrome de fragilisation,….);
  2. Le développement de traitement dans le domaine des pathologies de l’appareil locomoteur humain et animal et de leur co-morbidités (par exemple : syndrome métabolique,troubles de l’équilibre,vertiges,syndrome de fragilisation,...);
  3. Toute activité se rapportant à l’exploitation d’un laboratoire de biologie clinique ainsi que toutes prestations de laboratoire et d’analyses médicale,vétérinaire ou relative à l’environnement (terre,eau,air),notamment la délivrance d’information orientant le diagnostic et le traitement de patients;
  4. La prise,l'achat,la mise en valeur,l'exploitation et la vente de tous brevets/licences/marques belges et étrangers,méthodes,procédés,connaissances techniques non brevetées,inventions,marques de fabrique,moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société,ainsi que l’exploitation et la concession de toutes licences totales ou partielles,secrets de fabrication,dessins et modèles,"savoir-faire",marques,et la perception de droits et des royalties;
  5. La constitution,le développement et la gestion,dans la plus large acceptation du terme,d’un patrimoine mobilier (incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes) ou immobilier,notamment par acquisition,vente,échange,location (bail classique,sous-location,emphytéose,superficie,usufruit,nue-propriété,ou tout autre type de bail existant),le leasing (avec ou sans option d’achat),construction,aménagement,transformation ou tout autre moyen;
  6. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours,conseils,études,carnets d’adresses,financements,garanties (de quelque nature que ce soit),en ce compris la participation en capital,et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,administrateurs ou gérants de celles-ci,ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au sens du Code des sociétés et des Associations;
  7. L’exercice de mandats en qualité de directeur,gérant,administrateur,liquidateur,ou membre de comité de direction dans toutes sociétés,entreprises ou associations; la prise de contrôle,de direction ou autrement,d’autres sociétés et la prodigalité d’avis.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTIALIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
ARTICLE 2. Siège, peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation,succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger ou les…

acte du 25-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 18. Représentation de la société La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Minimum fixé par loi, Assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout Transfert entre actionnaires ou tiers non-actionnaires soumis à convention d’actionnaires, ARTICLE 8 Cessions d’actions

acte du 25-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution éventuelle et autres mesures annoncées, conseil justifie propositions rapport spécial à disposition associés quinze jours…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, pouvoirs,émoluments et mode liquidation

acte du 25-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Protection des créanciers en cas de réduction du capital par remboursement ou dispense de versement, décision judiciaire exécutoire ayant…
Autre disposition : Nominatives non représentatives du capital, émission de parts bénéficiaires
Autre disposition : Exercice vote suspendu tant que versements régulièrement appelés exigibles non effectués, appel de fonds sur actions non entièrement…
Autre disposition : Nominatifs, nature des titres et registre
Autre disposition : Émission obligations et droits de souscription, type, taux intérêts, mode, époque remboursements, autres conditions émission
Autre disposition : Président ou absence administrateur désigné par présents ou représentés, siège ou lieu convocations en Belgique ou exceptionnellement…
Autre disposition : Conflit intérêt administrateur, communication autres administrateurs avant délibération, déclaration et raisons au procès-verbal
Autre disposition : Délégations annexées, procès-verbaux du conseil d'administration
Autre disposition : Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Délégations et gestion journalière, respect de la politique générale fixée par lui
Autre disposition : Assemblée générale fixe les émoluments eu égard aux normes de révision, contrôle
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, obligatoires pour tous même absents ou dissidents
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué dans les convocations, réunion et convocation de l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance
Autre disposition : Président du conseil ou à défaut personne désignée par actionnaires présents ou représentés, bureau de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées générales, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Prélèvement sur bénéfice exercice en cours, acomptes sur dividendes
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, époques et endroits indiqués par conseil d'administration
Répartition du boni de liquidation : Solde sert à rembourser actions concurrence montant libéré, réparti par parts égales entre toutes actions représentatives du capital
Autre disposition : Élection de domicile, à défaut dûment signifié censé élu plein droit au siège
Autre disposition : Tribunaux arrondissement judiciaire siège, juridiction
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-06-2024

acte du 25-06-2024