ARTEVAL
Administration
Aucun changement depuis 2017- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou un administrateur agissant… »acte du 19-01-2012
Mandats au fil des ans
7 nomsAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Président
Administrateur et secrétaire
Administrateur
Administrateur et trésorier
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 19-01-2012, jusqu'au 17-07-2017
- Trésorière, nomination par acte du 19-01-2012, terminé, dernière mention le 19-01-2012
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- Administrateur, nomination par acte du 17-07-2017, dernière mention en 2017
-
- Administrateur, nomination par acte du 17-07-2017, dernière mention en 2017
-
- Président, du 27-04-2010, dernière mention en 2012
- Administrateur et président, nomination par acte du 10-05-2010, dernière mention en 2010
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- Secrétaire, nomination par acte du 10-05-2010, terminé, dernière mention le 10-05-2010
- Administrateur et secrétaire, nomination par acte du 10-05-2010, jusqu'au 19-01-2012
-
- Administrateur, jusqu'au 19-01-2012
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- Trésorier, nomination par acte du 10-05-2010, dernière mention en 2010
- Administrateur et trésorier, nomination par acte du 10-05-2010, dernière mention en 2010
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
ARTEVAL
Statuts
acte du 19-01-2012- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sans appel, comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la can…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Conformément loi 27 juin 1921 adaptée par loi 2 mai 2002, ASBL ayant but similaire obligatoirement
Fondateurs
À la constitution
acte du 10-05-2010 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur