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ARTEPUB-ACKA

Actif
SRLconstituée en 199729 ans d'activitéMiddelweg 134, 1130 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0460.320.032
Résumé

ARTEPUB-ACKA est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 679 003 € et un résultat net de 21 443 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 63 % des 640 entreprises du même secteur (NACE 90, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTEPUB-ACKA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 05-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« TROISIEME RESOLUTION L'assemblée nomme, en qualité d'administrateurs, la SRL BHS.ACTIVITY (BCE 1030.745.358), dont représentant permanant… »
acte du 24-09-2026
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
acte du 05-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata des actions si plusieurs, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 8 h 45

acte du 05-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner liquidateurs, pouvoirs et émoluments

acte du 05-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre pour exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des titres
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux hors frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, convocation par l'organe si non parvenue en temps
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, exécution des statuts
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératives censées non écrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2023

acte du 05-10-2023