Dossier complet en préparation
Checked traite chaque entreprise belge, acte par acte, à partir du Moniteur belge. Les données ci-dessous sont réelles et vérifiées, le dossier complet, vérifié acte par acte, de cette entreprise est encore en préparation.
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Résumé
Conclusion
le dossier résumé en un paragrapheLa probabilité de faillite calculée de Arteo Law sur 12 mois est de 0,5% (faible). L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.
Comportement de depot
Depuis les depots, complets pour tout le marcheDélai échu, pas encore compté comme manquant
Le délai pour l'exercice clôturé le 31-12-2025 a expiré le 31-07-2026, il y a 15 jours. Notre copie du registre des dépôts accuse un retard sur la Banque nationale (mesuré : médiane 14 jours, p99 45 jours), nous ne qualifions donc ce dépôt de manquant qu'à partir de 45 jours après le délai.
Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2024 était à déposer pour le 31-07-2025 et l'a été le 21-08-2025, soit 21 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
Comment nous calculons le délai
La date de clôture est déduite de 5 exercices déposés, chaque fois clôturés le 31-12. Le délai légal est de sept mois après la clôture de l'exercice (art. 3:10 par. 1 CSA, art. 3:47 par. 7 pour les ASBL et fondations). Appliqué à l'exercice clôturé le 31-12-2024, cela donne le 31-07-2025.
Délai par exercice
| Exercice clôturé | Date limite | Déposé | Écart | Référence |
|---|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | 31-07-2026 | rien au registre | non déposé | - |
| 31-12-2024 | 31-07-2025 | 21-08-2025 | 21 j de retard | 2025-00388189 |
| 31-12-2023 | 31-07-2024 | 28-08-2024 | 28 j de retard | 2024-00383640 |
| 31-12-2022 | 31-07-2023 | 30-08-2023 | 30 j de retard | 2023-00375610 |
| 31-12-2021 | 31-07-2022 | 28-07-2022 | 3 j d'avance | 2022-20234608 |
| 31-12-2020 | 31-07-2021 | 16-07-2021 | 15 j d'avance | 2021-36700449 |
Source : les données de dépôt de la Banque nationale. Ces enregistrements sont complets, y compris pour les exercices dont nous n'avons pas encore lu les chiffres. Déposer en retard concerne près de la moitié du marché et n'est donc pas noté ; seuls l'absence de dépôt, un retard de plus de 90 jours et la rupture d'un historique ponctuel sont pondérés.
Signaux de confiance
2 signauxPlus de 3 ans d'activité
Constituée en 2019, au-delà des 3 premières années statistiquement les plus fragiles.
Aucun incident juridique
Aucune faillite, réorganisation ou administration provisoire au Moniteur belge, et la BCE indique une situation juridique normale.
Avertissements administratifs
Aucune radiation trouvée dans les publications BCE que nous avons traitées. Cette série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Probabilité de faillite (12 mois)
Modèle Checked v1 · gratuit pour tous0,5%
Faible
0%0,5%1,5%4%10%≥25%
Secteur à taux de défaillance plus faible
−Entreprise jeune
+Région à taux de défaillance plus élevé
+
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
Finances
Comptes annuels & ratios
Source : BNBComptes en cours de traitement
La BNB a 5 dépôt(s) pour cette entreprise, dernier exercice 2024 (volledig). Les comptes annuels sont en cours de traitement.
Dépôts au registre
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2024 | volledig | 21-08-2025 | 2025-00388189 |
| 31-12-2023 | volledig | 28-08-2024 | 2024-00383640 |
| 31-12-2022 | volledig | 30-08-2023 | 2023-00375610 |
| 31-12-2021 | micro | 28-07-2022 | 2022-20234608 |
| 31-12-2020 | micro | 16-07-2021 | 2021-36700449 |
Dirigeants
Direction & mandats
5 dirigeantsDirigeants & mandats actuels
-
STEPHANE WILMET SOCIETE D'AVOCATSPersonne moraleAdministrateur· repr. perm.: Stéphane WilmetActe Moniteur 23121615 (22-09-2023)Actif22-09-2023 → auj.
-
JEAN-MICHEL DEGEE-AVOCATPersonne moraleAdministrateur· repr. perm.: Jean-Michel DegéeActe Moniteur 25131448 (16-10-2025)Actif22-08-2022 → auj.
2 événements
- 16-10-2025 Mandat renouvelé· Administrateur
- 22-08-2022 Mandat renouvelé· Administrateur
-
SRL Jean-Michel Degée-AvocatPersonne moraleAdministrateur· repr. perm.: Jean-Michel DegéeActe Moniteur 21112820 (22-09-2021)Actif28-06-2021 → auj.
-
Steven Peeters AdvocaatPersonne moraleAdministrateur· repr. perm.: Steven PeetersActe Moniteur 24152242 (23-10-2024)Actif28-06-2021 → auj.
2 événements
- 23-10-2024 Mandat renouvelé· Administrateur
- 28-06-2021 Nommé· Administrateur
Anciens dirigeants (1)
-
Ancien- → 01-02-2020
Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.
Mandats d'insolvabilité
Aucun mandat d'insolvabilité (curateurs, administrateurs) connu pour cette entreprise.
Structure juridique
| NACE primaire | Activités des avocats(69101) |
| Forme juridique | SRL(610) |
| Date de constitution | 14-10-2019 |
| Status | Actif |
| Code postal | 1000 |
Structure & réseau
Connexions & réseau
6 entreprises liéesStructure de groupe
Siège au conseil · 1 filiale
Contrôle→
Siège au conseil · 1 filiale
Contrôle→
Siège au conseil · 1 filiale · 2 sites
Contrôle→
Connexions réseau
Adresse commune
→
Adresse commune
→
Adresse commune
→
Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.
Propriété & contrôle
3 partiesContrôle sur cette entreprisesiège au conseil de cette entreprise3
1 filiale · 2 sites
1 filiale
1 filiale
contrôle
Arteo LawBE 0736.373.124
Chaque bande indique sur quoi repose l'affirmation. Un siège d'administrateur est une influence sur la gestion, pas une propriété. Les mandats judiciaires (curateur, administrateur provisoire) et de liquidation ne relient pas des entreprises et ne figurent donc pas ici ; ils relèvent de Dirigeants & mandats.
Sites & immobilier
Siège social
sur la carte · du registre d'adressesUnités d'établissement
1 siteArteo Law
depuis 20192.297.167.658
Sites physiques enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Parcelles1
Superficie au sol107 m²
Empreinte immobilière
Source : BCE × cadastre · liaison par adresseParcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
Bruxelles
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21807G0022/00B002 | Bruxelles | 107 m² | - | - |
Méthodologie
via le siège social : 1
1 des 1 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Publications
Cycle de vie & signaux d'insolvabilité
Aucun signal d'insolvabilité au Moniteur belge
Moniteur belge · actes
11 actes Évolution du capital · 1
12-12-2024
v3.2
Évolution de l'adresse · 1
15-01-2020
v3.2
Tous les actes · 11
mis à jour il y a 10 mois
2025
16-10-2025 Jean-Michel Degée reconduit comme administrateur
2024
12-12-2024 Augmentation de capital de 6.000 €
Résumé:
v3.2
23-10-2024 Steven Peeters reconduit comme administrateur
2023
22-09-2023 Stéphane Wilmet reconduit comme administrateur
2022
22-08-2022 Jean-Michel Degée reconduit comme administrateur
2021
22-09-2021 2 administrateurs nommés, 1 démissionnaire
- Jean-Michel Degée, Bestuurder
- Steven Peeters, Bestuurder
- SRL Stéphanie Caron - Société d'avocats, Bestuurder
Résumé:
v3.2
11-01-2021 Modification des statuts
Résumé:
v3.2
2020
20-03-2020 1 administrateur nommé, 1 démissionnaire
- Stéphanie Caron - Société d'avocats, Zaakvoerder
- DESENFANS PIERRE, Zaakvoerder
Résumé:
v3.2
15-01-2020 Transfert du siège social de Jette à Bruxelles
- rue de l'Héroïsme 20, 1090 Jette → rue de la Bonté 5, 1000 Bruxelles
Résumé:
v3.2
03-01-2020 Modification des statuts
Résumé:
v3.2
2019
16-10-2019 Constitution d'une société (SRL)
Résumé:
oprichting
Analyse
Avis de crédit
avis par client et montantSimilaires
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BE 0537.784.628 · Brussel
BE 0464.241.109 · Brussel
BE 0438.000.332 · Brussel
BE 0457.175.747 · Brussel
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Nous disposons des comptes annuels de 3 205 des 21 881 entreprises de ce secteur.
Données d'entreprise
Données d'entreprise (BCE)
Banque-CarrefourActivités
Activités des avocats69101Activités des avocats69101
Activité principale en évidence.
Noms & noms commerciaux
| Dénomination légaleFR | Arteo Law |
Siège social
Goedheidsstraat 5
1000 Brussel, Belgique
Données officielles de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Disponibles pour toutes les entreprises enregistrées.