Artemisia
Actif Risque : non évaluéRésumé
Artemisia a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Artemisia
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut être transféré ailleurs en Région Wallonne par décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif.ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il/elle peut se faire représenter… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7 dispositions dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre_procès_verbaux_organe, membres effectifs sur demande écrite et motivée, sans déplacement du registre
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale (sauf dissolution judiciaire), Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Peut être tenu sous forme électronique, noms, prénoms et domicile des membres, ou dénomination sociale, forme juridique, numéro d'entreprise…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte