Résumé
Artemis est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle peut organiser des stages, voyages, déplacement dans divers pays, organiser des réunions sportives, créer et exploiter des revues, journaux, salle.... Dans le cadre de la…
4 activités
- Elle peut organiser des stages, voyages, déplacement dans divers pays, organiser des réunions sportives, créer et exploiter des revues, journaux, salle.... Dans le cadre de la réalisation de son but social.
- Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
- Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
- De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARTEMIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- En Belgique, en région wallonne, toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Moitié des membres présents ou représentés, majorité absolue des voix des personnes présentes et représentéesAu nom et pour le compte de la personne morale, personne physique représentant permanent15, une fois par semestreRegistre des procès-verbaux, un ou plusieurs membres ayant pouvoir de représentationMoitié au moins présents ou représentés, majorité absolue présents et représentésAdministrateur directement concerné, personne liée concernéeAutre administrateur porteur procuration écrite signée, 130, greffe du tribunal de l'entrepriseEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, les membres fondateurs sont les premiers membres effectifsSans appel, demande par écrit au conseil d’administration en explicitant brièvement leur motivationNe jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts, membres adhérentsDroits et obligations définis par présents statuts uniquement, souhaiter aider ou participer aux activités
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution volontaire, à tout momentDissolution de plein droit, expiration terme pour lequel conclueDissolution judiciaire, hors état remplir engagements contractésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Toute décision relative dissolution,conditions liquidation,nomination et cessation liquidateurs,clôture dissolution,affectation actif net…Tout créancier n'ayant pas recouvré intégralité créance peut demander réouverture si liquidation déficitaire lors clôture et actifs oubliés…Responsables tant envers tiers qu'envers ASBL exécution mandat et fautes gestionEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte