ARTELUNA
Actif Risque : non évaluéRésumé
ARTELUNA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Ondersteunen,vormen,kansen bieden en begeleiden van kunstenaars » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ARTELUNA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Oude Antwerpsebaan 40,2800 Mechelen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 22. Bevoegdheden van het bestuursorgaan §1. Het bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Duur bepaald door algemene vergadering bij gebrek onbepaalde duur, minstens minimumaantal door wet voorgeschreven » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Eerstvolgende vergadering, schriftelijk bij bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, elk moment vrij » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurders in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)