Résumé
Artelia est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’association a pour objet de promouvoir une consommation et une production responsables à travers la participation ou l’organisation d’événements culturels et créatifs, la…
Texte de l'objet
L’association a pour objet de promouvoir une consommation et une production responsables à travers la participation ou l’organisation d’événements culturels et créatifs, la sensibilisation aux enjeux environnementaux liés à la mode et aux textiles, ainsi que la valorisation des savoir-faire artisanaux divers.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Artélia
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Déplacer siège en Belgique, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 54. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectif·ve·s, décision ordinaire assemblée généraleOrgane d'administration, siègeCotisation membres effectif·ve·s et adhérent·e·s, gratuiteMembre effectif·ve réputé démissionnaire, ordinaire assemblée généraleMembre adhérent·e suspendu·e ou réputé·e démissionnaire, ordinaire organe d'administrationExclusion membre effectif·ve, membre entendu·eExclusion membre adhérent·e, décision ordinaire organe d'administrationDroit reprise apport membre effectif·ve, convention modalités signée avec organe d'administrationEncore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte