ARTEFORMA
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
depuis le 19-01-2026
mandat à durée indéterminée
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, du 19-01-2026 à ce jour
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
ARTEFORMA
Capital
- Apport
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 22-01-2026
Statuts
acte du 22-01-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le ou les acquéreur(s), au prorata du…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 20 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 22-01-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 100 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment