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ARTECH

Actif
SRLconstituée en 198541 ans d'activitéAvenue des Coccinelles 13, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 0427.214.427
Résumé

ARTECH est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 89 314 € et un résultat net de -5 001 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 883 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTECH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 06-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture de la souscription, organe qui procède à l’émission

acte du 06-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
31 mai à 15 h

acte du 06-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 06-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces et non entièrement libérées, Appels de fonds
Autre disposition : Nature des autres titres, Article 9
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 10
Autre disposition : Gestion journalière, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Représentant permanent de personne morale gérante, gérant sera représentant permanent
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits non suspendus,si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, article 5:141 du même Code
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement de…
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatif aux affaires…
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun

acte du 06-12-2023