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ARTADOM

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue du Grand Philippe 16, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 0477.881.980
Résumé

ARTADOM est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 30 231 € et un résultat net de -7 040 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 9 799 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ARTADOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Article 2

acte du 06-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages,déplacements

acte du 06-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout ou partie à qui il l'entend, ayants droit peuvent contraindre opposants par tous moyens droit
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Émettre actions nouvelles,obligations convertibles,droits de souscription, autorisation

acte du 06-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 avril à 9 h

acte du 06-03-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les plus étendus articles 2:87 et suivants Code des Sociétés et des Associations, assemblée détermine le cas échéant

acte du 06-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Vacance d'une place d'administrateur, première assemblée générale qui suit doit confirmer
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'objet sous réserve de…
Autre disposition : Contrôle, contrôle situation financière comptes annuels régularité des opérations
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous même absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : En Belgique à l'endroit indiqué dans convocations, assemblée extraordinaire
Autre disposition : Convocations, organe d'administration
Autre disposition : Tout actionnaire, admission à l'assemblée
Autre disposition : Représentation à l'assemblée, tout propriétaire empêché par mandataire actionnaire ou non au moyen d'une procuration écrite
Autre disposition : Organe d'administration, n'annule pas autres décisions sauf décision contraire
Autre disposition : Procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Distribution, organe peut sous responsabilité payer acomptes imputés sur dividende exercice en cours selon articles 5:142 et 5:143,fixe…
Autre disposition : Vote comptes annuels et décharge, assemblée annuelle statue sur comptes annuels
Autre disposition : Pertes-sonnette d'alarme, organe expose mesures continuité rapport spécial si maintien
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation sommes nécessaires, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Exécution statuts, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Dispositions légales, clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Attribution de compétence, société contre actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-03-2024

acte du 06-03-2024