Artact
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins… »acte du 12-12-2018
Mandats au fil des ans
3 nomsPrésident
Trésorier
Secrétaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
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- Président, nomination par acte du 12-12-2018, dernière mention en 2018
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- Trésorier, nomination par acte du 12-12-2018, dernière mention en 2018
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- Secrétaire, nomination par acte du 12-12-2018, dernière mention en 2018
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
Artact
Statuts
acte du 12-12-2018- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs1 an, tournante automatique à échéance année civile
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Droit de veto des fondateurs et , membre effectif ou adhérent
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 12-12-2018 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment