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ARTA

Faillite ouverte
SAconstituée en 1999BCE: BE 0465.355.817
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour ARTA selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 122 302 € et un résultat net de -773 €.

ARTAFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
28 octobre 2021
Juge-commissaire
Ivo Van Genechten
Moniteur belge
05-11-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/138618

Délais

Cessation provisoire des paiements
28 octobre 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 novembre 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 novembre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 9 décembre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 octobre 2022En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

  • Johan DehaeseLuikersteenweg 187, 3500 Hasseltjohandehaese@dehaese.be
  • Lieve DehaeseLuikersteenweg 187, 3500 Hasseltlievedehaese@dehaese.be
  • Jessie DeckmynLuikersteenweg 187, 3500 Hasseltjessiedeckmyn@dehaese.be

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ARTA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
NACE 42220NACE 51850
1 établissement
Taille
194 396 €total du bilan 2020
Fonds propres
122 302 €
Perte
-773 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Société mère
INSPIRATION OF THINGS · 99%
Comptes en retard de 1706 j0 actes lus sur 5
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 30-06-2020 était à déposer pour le 31-01-2021 et l'a été le 28-01-2021, soit 3 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2020
3 j d'avance
2019
2 j d'avance
2018
le jour même
2017
2 j d'avance
2016
le jour même
2015
2 j d'avance
2014
23 j d'avance
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 5 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2020 est 3 jours avant le délai, et 41 % du secteur a déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeévénement 09-02-2024
  2. OuvertureOndernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt ·…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma micro

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Johan Dehaese 28-10-2021 Voir
  • Contrôlée par INSPIRATION OF THINGS 99% Voir
  • Total du bilan 20202 exercices déposés 194 396 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2020
Total bilan
194 396 €
Perte
-773 €
Solvabilité
62,9%
Total du bilan▼ 11,5%
Résultat net
20192020
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2012
  1. 05-04-2024Adresse radiée
  2. 05-11-2021Ouverture
  3. 28-01-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et…NACE 42220
Constituée
01-03-1999
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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