Résumé
Art4All est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant des expositions,ateliers,événements culturels,concours,conférences; Cette liste n’étant pas exhaustive,il est convenu que…
5 activités
- Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant des expositions,ateliers,événements culturels,concours,conférences.
- Cette liste n’étant pas exhaustive,il est convenu que l’association,pour réaliser son but,peut organiser toute activité et accomplir toute opération oeuvrant à la concrétisation de celui-ci.
- De plus et sous les seules réserves prévues par la loi,elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant,directement ou indirectement,à ses objectifs,en ce compris,des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités.
- Elle peut,par ailleurs,signer toutes conventions,s’associer à tous tiers de son choix,solliciter et obtenir des subventions ou des aides privées dans le respect de la loi et pour autant que ces actes s’inscrivent dans la réalisation du but désintéressé de l’association.
- L’association peut prêter son concours,établir des collaborations et s’intéresser à toutes activités de tout organisme poursuivant un but similaire au sien.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@art-4-all.com, Région WallonneInfo@art-4-all.com, Rue des Déportés,31 à 7080 Eugies
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 26. Actes autres que de Gestion Journalière Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2, 3Écrit aux autres membres de l'Organe d'Administration, achève le mandat de celui qu'il remplaceGratuit
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls effectifs droit vote légal Assemblée Générale, Organe souverain sans motiver pour effectif et adhérentDémissionnaire suspendu exclu créanciers héritiers ayants droit aucun droit fonds social ni relevés inventaires remboursement, libre tout…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En avril
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Actif net à fins désintéressées, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 CSA loi 2019-03-23