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ART2 Architecture

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Jules Boulvin 7A, 6044 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 1038.770.228
Résumé

ART2 Architecture a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte
Texte de l'objet

La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l’organe…

acte du 10-06-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée mandat et en cas pluralité pouvoirs, aucune

acte du 10-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreur(s),au prorata nombre actions si pluralité, fixé d'un commun accord
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, moitié au moins des actionnaires détenant trois quarts au…

acte du 10-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai à 18 h

acte du 10-06-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, Article 30
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment que ce soit, Article 31

acte du 10-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs de la catégorie avec mentions Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Indivisibilité des titres, doit répondre aux conditions de l’article 11bis
Autre disposition : Actions et droits de vote, qualité des actionnaires et détention des droits de vote
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération administrateur, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles par organe d'administration, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assurance, souscrire assurance responsabilité civile professionnelle y compris décennale conforme aux obligations légales et réglementaires
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale dans limites de la loi, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, bureau de l'assemblée
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, Délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, Article 27
Autre disposition : Répartition - réserves, sans décision,moitié bénéfice aux réserves,moitié distribuée si conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Article 32, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Election de domicile, Article 33
Autre disposition : Litiges affaires société et exécution statuts, Compétence judiciaire
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession architecte, Article 36
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-06-2026

acte du 10-06-2026