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Art Terra

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Emile Jambe 149, 7021 Mons, BelgiqueBCE : BE 1035.451.244
Résumé

Art Terra a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exécution de travaux de terrassement,de nivellement,d’excavation,de remblayage,de démolition,de préparation de terrains et de chantiers,ainsi que tous travaux de mise en…
7 activités
  1. L’exécution de travaux de terrassement,de nivellement,d’excavation,de remblayage,de démolition,de préparation de terrains et de chantiers,ainsi que tous travaux de mise en état,d’aménagement et de transformation de sols et de terrains.
  2. La location,la mise à disposition,l’installation,l’enlèvement,la gestion et l’exploitation de containers,bennes,citernes,réservoirs,équipements,machines,véhicules et matériels divers,notamment destinés à la collecte,au stockage,au transport ou à l’évacuation de terres,gravats,déchets,matériaux ou marchandises.
  3. La réalisation de travaux de pavage,dallage,revêtement et aménagement de sols,notamment la pose de pavés,klinkers,dalles,pierres naturelles ou reconstituées,ainsi que l’aménagement d’allées,parkings,terrasses,accès,cours,abords,infrastructures et espaces extérieurs.
  4. La réalisation de travaux d’égouttage,de drainage,d’assainissement et d’évacuation des eaux,comprenant notamment la pose,l’installation,l’entretien,la réparation et le remplacement de canalisations,conduites,drains,dispositifs d’évacuation,systèmes d’égouttage et installations similaires.
  5. La pose,l’installation et la mise en place de bordures,éléments de voirie,dispositifs de délimitation,citernes,cuves,réservoirs,systèmes de récupération ou de gestion des eaux,installations de drainage et équipements similaires.
  6. Plus généralement,la réalisation de tous travaux de construction,d’aménagement,de rénovation,d’entretien,d’équipement et de transformation de bâtiments,d’infrastructures,de terrains et d’espaces intérieurs ou extérieurs.
  7. Toute activité de commerce,de location,de distribution,d’importation,d’exportation,de représentation,d’achat ou de vente de matériaux,machines,équipements,outils,véhicules,marchandises ou produits liés directement ou indirectement aux activités précitées.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Art Terra
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, création en Belgique ou à l’étranger par décision de l’organe d’administration

acte du 16-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Écrit, déduction faite des actions proposées
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 16-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, entre actionnaires proportion actions possédées

acte du 16-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Titres – patrimoine – apports supplémentaires – droit de préférence, 600
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, également présumés ne pas être inscrits
Autre disposition : Tiers actionnaire ou non porteur procuration spéciale, assemblée générale
Autre disposition : Distribution et acomptes sur dividendes, assemblée générale dans limites loi
Autre disposition : Élection de domicile, significations et notifications valablement données
Autre disposition : Contrôle-commissaires, assemblée
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-03-2026

acte du 16-03-2026