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Art & Tech - Architecte et Techniques

Actif
SRLconstituée en 201213 ans d'activitéRue de Pâturages(GIV) 65, 7041 Quévy, BelgiqueBCE : BE 0508.797.464
Résumé

Art & Tech - Architecte et Techniques est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 409 206 € et un résultat net de 104 626 €. Les capitaux propres progressent d'environ 33 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Art & Tech – Architecte et Techniques
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2 : Siège

acte du 09-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 12

acte du 09-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions, expert choisi de commun accord
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, l’organe qui procède à l’émission
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
10, directement ou indirectement

acte du 09-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de mars à 14 h

acte du 09-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais représentation voyages déplacements en sus
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, 16
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, participation sans vote si seul droit de vote suspendu
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité plus âgé, décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou consignation…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Assurances responsabilité, faire assurer responsabilité civile et professionnelle y compris décennale
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession d'architecte, dispositions dans intérêt des clients notamment poursuite contrats en cours
Autre disposition : Appels de fonds, Article 6 : Appels de fonds
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-11-2023

acte du 09-11-2023