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ART PROJECTS

Actif Risque : SCommconstituée en 20224 ans d'activitéGeertshoek 92, 2170 AnversBCE : BE 0791.430.522

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 10-10-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
L'administrateur unique
acte du 10-10-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 10-10-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
ART PROJECTS

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 10-10-2022

Statuts

acte du 10-10-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Zoals bepaald door twee experts van elke partij een, overlijden vennoot »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vennoten, drie/vierde meerderheid van stemmen »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering bij meerderheid zoals bepaald in wet, zuivere opbrengst na betaling schulden of consignatie onder aandelen elk gelijk… »

Actionnaires

À la constitution acte du 10-10-2022 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 99 actions (99 %) · 990 €
  • commanditaire vennoot · 1 action (1 %) · 10 €

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