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ART GROUPS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéMarkiezenhof 49, 2170 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1015.280.093
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ART GROUPS sur 12 mois est de 3,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 782 € et un résultat net de 7 282 €. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 5 852 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
NACE 49330
1 établissement
Taille
≈ 130 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
8 782 €
Bénéfice
7 282 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,0 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 30 jours de retard
Pourquoi 51augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Transport terrestre (NACE 49)Taille : total du bilan 48 644 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,70, trésorerie 9 999 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 55 % des entreprises comparables (NACE 49, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 43
capitaux propres 18,1 % du total du bilan
Liquidité 54
dettes à court terme 45,0 % · trésorerie 20,6 %
Rentabilité 87
rendement des actifs 15,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,9 % (9 099 micro-entreprises, NACE 49)
Évolution sur 24 mois 11-2025 : 3,6 % 12-2025 : 3,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 3,8 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 5,0 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 4,8 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 4,8 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 2,9 %▼ -1,9 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 3,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 49, micro-entreprises) : elle fait mieux que 30 % d'entre elles en solvabilité, 59 % en liquidité et 77 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Transport terrestre (NACE 49)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 48 644 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,70, trésorerie 9 999 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 30 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-08-2026, soit 30 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : KIRAJYAN Artur (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (30 jours) Déposés le 30 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00454528.

Chiffre d'affaires
≈ 130 000 €
Estimé : probablement entre 78 000 € et 200 000 €
Total actif
48 644 €
Résultat net
7 282 €
Fonds de roulement
-6 629 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 48 644 €
Actifs immobilisés 33 402 €
Actifs circulants 15 242 €
Passif 48 644 €
Capitaux propres 8 782 €
Dettes 39 862 €
Les dettes financent 81,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
21 660 €
Cash-flow
17 577 €
Liquidité générale
0,70
Taux d'endettement
4,54
ROE
82,9 %
ROA
15,0 %
Couverture des intérêts
12,39
Dettes ≤ 1 an
21 871 €
Dettes > 1 an
17 991 €
Impôts
2 336 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,4 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,4 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 3,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 39 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5848 644 €
Actifs immobilisés21/2833 402 €
Immobilisations corporelles22/2733 402 €
Mobilier et matériel roulant2433 402 €
Actifs circulants29/5815 242 €
Créances à un an au plus40/414 486 €
Créances commerciales404 486 €
Valeurs disponibles54/589 999 €
Comptes de régularisation490/1757 €
Passif
Total du passif10/4948 644 €
Capitaux propres10/158 782 €
Apport10/111 500 €
Réserves137 282 €
Réserves disponibles1337 282 €
Dettes17/4939 862 €
Dettes à plus d'un an1717 991 €
Dettes financières170/417 991 €
Dettes à un an au plus42/4821 871 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année429 349 €
Dettes commerciales441 867 €
Fournisseurs440/41 867 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 721 €
Impôts450/32 721 €
Autres dettes47/487 934 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63010 296 €
Autres charges d'exploitation640/81 216 €
Marge brute d'exploitation990022 876 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990111 364 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B1 748 €
Charges financières récurrentes651 748 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 617 €
Impôts sur le résultat67/772 336 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 282 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 282 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99067 282 €
Affectation aux capitaux propres691/27 282 €
Aux autres réserves69217 282 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63010 296 €
Autres charges d'exploitation640/81 216 €
Marge brute d'exploitation990022 876 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990111 364 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B1 748 €
Charges financières récurrentes651 748 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 617 €
Impôts sur le résultat67/772 336 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 282 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 282 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5848 644 €
Actifs immobilisés21/2833 402 €
Immobilisations corporelles22/2733 402 €
Mobilier et matériel roulant2433 402 €
Actifs circulants29/5815 242 €
Créances à un an au plus40/414 486 €
Créances commerciales404 486 €
Valeurs disponibles54/589 999 €
Comptes de régularisation490/1757 €
Passif
Total du passif10/4948 644 €
Capitaux propres10/158 782 €
Apport10/111 500 €
Réserves137 282 €
Réserves disponibles1337 282 €
Dettes17/4939 862 €
Dettes à plus d'un an1717 991 €
Dettes financières170/417 991 €
Dettes à un an au plus42/4821 871 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année429 349 €
Dettes commerciales441 867 €
Fournisseurs440/41 867 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 721 €
Impôts450/32 721 €
Autres dettes47/487 934 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 282 €
+ Amortissements et réductions de valeur63010 296 €
Flux d'exploitation (approximation)17 577 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-08-2026 2026-00454528

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 6 589 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur » (NACE 49330), les chiffres de 2 344 sont connus. 1 971 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
KIRAJYAN Artur
Administrateur non statutaire · depuis le 22-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
KIRAJYAN Artur
  • Administrateur non statutaire, du 22-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 22-10-2024 ↗
  • KIRAJYAN Artur 50 actions (50 %) · 750 €
  • TER-GHAZARYAN Rena Anton 50 actions (50 %)

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 22-10-2024 Constitution · 1 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

ART GROUPS a été constituée le 18 octobre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 1 500 €.12 Depuis 2024, KIRAJYAN Artur est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 30 jours de retard
2024
22-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KIRAJYAN Artur (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ5 constatations ▸
  • Fondateur, KIRAJYAN Artur
  • Fondateur, TER-GHAZARYAN Rena Anton
  • Constitution, « ART GROUPS » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 1 500 €
  • Nomination d'administrateur, KIRAJYAN Artur (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
49330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
46180Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
77110Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1015280093
Inscrite 05-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
267 m²
Emprise au sol bâtie
97 m²
Volume, LiDAR
583 m³
Parcelle 11028A0159/00P003, Flandre · bâtiment le plus haut 9,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
ART GROUPS
Markiezenhof 49, 2170 AntwerpenActivités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
depuis 2024n° d'unité 2.365.409.633
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11028A0159/00P003 Flandre 267 m² 1 · 97 m² 9,2 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De exploitatie van taxi’s; Verhuur van personenwagens met chauffeur; Luchthavenvervoer; De uitbating van een transport-,en… » (acte en néerlandais)
64 activités (acte en néerlandais)
  1. De exploitatie van taxi’s
  2. Verhuur van personenwagens met chauffeur
  3. Luchthavenvervoer
  4. De uitbating van een transport-,en expeditiebedrijf,zowel import als export,inklaring,bevrachting,vervoer van goederen en personen (taxibedrijf),te land,te water en in de lucht,alles zowel nationaal veevervoer,voervoer met koelwagens,vervoer van bulkgoederen,inclusief vervoer in tankwagens
  5. Autovervoer,het opslaan van allerhande goederen,bouwen en verhuren van voertuigstaanplaatsen
  6. Het bezorgen van expresvracht,overige activiteiten in verband met de organisatie van het vrachtvervoer,opslag in koelpakhuizen
  7. Personenvervoer te land binnen steden en voorsteden
  8. Vervoer van documenten,pakjes,pakketten,stukken,onderdelen,allerhande voorwerpen en dit met alle mogelijke transportmiddelen
  9. Vervoer van zaken en goederen over land,water en door de lucht met alle mogelijke vervoermiddelen zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden
  10. Import en export van alle mogelijke goederen,nieuw of tweedehands
  11. Koerierdienst zowel nationaal als internationaal
  12. Activiteiten van een verhuisbedrijf
  13. Kleinhandel in nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer,inclusief die voor bijzondere doeleinden (b.v. ambulances)
  14. Verkoop van tweedehands auto's aan eindgebruikers in het buitenland
  15. Handelsbemiddeling in auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton)
  16. Handelsbemiddeling in nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer,inclusief die voor bijzondere doeleinden (b.v. ambulances)
  17. Verkoop van tweedehands vrachtwagens
  18. Algemeen onderhoud en reparatie van auto’s en lichte bestelwagens
  19. Depannagedienst
  20. Carrosserieherstelling
  21. Bandencentrale
  22. Installatie van onderdelen en accessoires
  23. Uitbating van een (hand)carwash
  24. Verhuur van personenwagens en bestelwagens met of zonder chauffeur
  25. Kleinhandel in nieuwe en gebruikte vrachtwagens,trekkers,bestelwagens,terreinwagens (b.v. jeeps) enz.
  26. Kleinhandel in auto-onderdelen
  27. Algemeen verhuur van roerende goederen
  28. Restaurants
  29. Uitbaten van een bar,café,taverne en andere drinkgelegenheden met eventueel live muziek
  30. Verkoop aan de toog of via telefoon,fax,internet van eetwaren en drinken
  31. Frietkramen
  32. Hotdogstalletjes,enz.
  33. De aankoop en verkoop van alle onbebouwde en gebouwde onroerende goederen van alle aard en voor alle bestemmingen,verkavelen,uitrusten,inrichten en tot waarde brengen van alle mogelijke wijzen van alle onbebouwde onroerende goederen
  34. Algemene renovatie- en herstellingswerken aan gebouwen
  35. Sanitaire en loodgieterswerken
  36. Plaatsen van alle soorten verwarmingsinstallaties
  37. Schilderen van gebouwen
  38. Elektriciteitswerken
  39. Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
  40. Installatie van elektrische laadpalen
  41. Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
  42. Groot -en detailhandel in bouwmaterialen
  43. Groot -end detailhanden in sanitaire installaties
  44. Asbestinventarisatie,activiteiten van asbestdeskundige
  45. Opstellen van technische en bouwtechnische verslagen
  46. Het bouwen,verbouwen,aanpassen,herstellen,renoveren van alle gebouwen en constructies bij middel van alle technieken en in alle stadia van afwerking
  47. Optreden in de hoedanigheid van afgevaardigd bouwheer
  48. Het aankopen en verkopen,huren en verhuren,beheren en renoveren van onroerende goederen voor eigen beheer
  49. Detailhandel in algemene voedingswaren,dranken,rookwaren en huishoudelijke artikelen,omvattende eveneens de kleinhandel in drogisterij,verf,onderhoudsproducten en artikelen,zowel onder het statuut van dagwinkel als van nachtwinkel
  50. De groot en kleinhandel in meubels,inbouwkeukens,matrassen,bedveringen en overige matrassendragers,artikelen voor verlichting en woninginrichting,verlichtings- en elektriciteitsartikelen,niet elektrische huishoudapparaten,vaatwerk,aardewerk,porselein en glaswerk,overige huishoudartikelen van textiel,schoeisel,lederwaren en reisartikelen,elektrische huishoudartikelen,ijzerwaren,verf en bouwmaterialen,wand- en vloerbekleding,tapijten en vloermatten,vloerbekleding van kunststof,kleren,gadgets en dit zowel in een fysieke winkel als online via webshop
  51. De uitbating van een dagbladhandel / krantenwinkel in de meest ruime zin van het woord
  52. In en uitvoer in ruime zin,handelsbemiddeling,import en export van groot tot klein
  53. Algemene reiniging van gebouwen
  54. Schoonmaakwerken,poetshulp,strijkatelier
  55. Oppervlaktebehandeling van metalen
  56. Reparatie van uurwerken en sieraden
  57. Vervaardiging van sieraden
  58. Zeten van edelstenen op juwelen
  59. Aan -en verkoop van goud
  60. Consultancy activiteiten,regulatory affairs consulting
  61. Geven van trainingen met certificaat
  62. Apotheken
  63. Overige gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten
  64. Overige zakelijke dienstverlening

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ART GROUPS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,exploitatiezetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen of opheffen in… » (acte en néerlandais)

acte du 22-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, verrichte inbrengen geboekt op beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 15 h

acte du 22-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« In vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, aandelen moeten bij uitgifte volledig worden volgestort,tenzij bevoegde orgaan anders beslist » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling intekening, nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eigenaar treedt op in algemene vergadering tenzij anders overeengekomen, ondeelbaarheid van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitoefening stemrecht op afstand vóór algemene vergadering, aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandeelhouders, schriftelijke vragen langs elektronische weg vóór AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan ieder ander persoon schriftelijke volmacht geven met alle middelen van overdracht, beraadslagingen algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, winst lopend boekjaar of voorgaand boekjaar zolang jaarrekening nog niet goedgekeurd » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura op zelfde wijze verdeeld, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig is afgeweken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voor zoveel als wettelijk toegelaten, samenloop-nettingovereenkomst » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-10-2024

acte du 22-10-2024