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ART'EMIS

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéRue Tour Notre Dame(SS) 35, 7912 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiqueBCE : BE 0819.409.973
Résumé

ART'EMIS est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 138 747 € et un résultat net de 332 €, dont 1 060 € de produits non récurrents. Les capitaux propres progressent d'environ 4,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes services de consultance,de conseils et autres prestatations de service sous toutes des formes aux sociétés,entreprises,assocations et particuliers; L’exploitation de divers…
3 activités
  1. Toutes services de consultance,de conseils et autres prestatations de service sous toutes des formes aux sociétés,entreprises,assocations et particuliers ;
  2. L’exploitation de divers magasins et/ou commerces ;
  3. L’organisation de séminaires,de formations et de voyages pour les sociétes entreprises,associations et particuliers.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ART’EMIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« limitation de durée. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, personnes physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié_cédant_moitié_acquéreurs_proportionnellement_si_plusieurs, cession d actions

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Rémunération_des_administrateurs, frais_généraux_indépendamment_représentation_voyages_déplacements
Autre disposition : Gestion_journalière, en tout temps
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle_de_la_société
Autre disposition : Tenue_et_convocation_assemblées_générales, remise premier jour ouvrable suivant
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, approbations signées perdent toute force de droit
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Dès communication de la convocation, questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, extension participation électronique aux AG des obligataires
Autre disposition : Répartition-réserves, sous sa propre responsabilité
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes,charges et frais ou consignation
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023