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ART-ELEC.BE

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue Général Gratry 93, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0824.990.344
Résumé

ART-ELEC.BE est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 29 458 € et un résultat net de -13 702 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 39 218 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ART-ELEC.BE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit Région de Bruxelles-Capitale ou région de langue française de Belgique par simple…

acte du 01-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, assemblée qui nomme

acte du 01-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Nullité, actions dont la cession est proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 01-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 01-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 01-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Besoins de la société, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans les statuts,le testament ou la convention créant l'usufruit
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocation assemblée générale, convocations contiennent l'ordre du jour
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, avant la fin de l'exercice social au cours duquel le montant a été fixé
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-12-2023

acte du 01-12-2023